Les Congés maladie des agents publics dans le viseur de la Cour des Comptes

Les agents de la Fonction publique sont encore pris pour cible par les Sages de la rue Cambon dans un rapport commandé par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale et publié le 9 septembre dernier mettant en cause le coût total des arrêts longue maladie dans la fonction publique. (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-remuneration-des-agents- publics-en-arret-maladie)

Ce rapport est publié alors que les attaques du Gouvernement contre les agents publics se succèdent : remise en cause du temps de travail chez les agents territoriaux par la loi de transformation de la fonction publique, refus de l’abandon du jour de carence, suspension des agents soumis au passe sanitaire ou à l’obligation de vaccination !

Cela ne suffit pas pour la Cour des comptes qui préconise dans ce rapport de nouvelles dispositions pénalisantes comme la modulation indemnitaire, pointe le manque d’efficacité du jour de carence sur les arrêts maladie de longue durée et recommande la transmission obligatoire du « volet1 » des arrêts maladie et un renforcement des contrôles.

Alors que nombre d’agents publics sont restés en première ligne afin d’assurer la continuité du service public pendant la crise sanitaire, ce rapport stigmatise une nouvelle fois l’ensemble des agents publics des trois versants de la fonction publique sur les coûts engendrés par les congés longue maladie.

Pour FO, au lieu de chercher des économies du côté des arrêts maladie, la Cour des Comptes devrait analyser les liens de causalité avec les incessantes restructurations, la baisse des moyens matériels et humains dans le cadre des politiques publiques comme Action Publique 2022 ou la course aux indicateurs qui dégradent les conditions de travail au quotidien alors même que les droits des agents sont réduits avec la suppression des instances de dialogue social (CHSCT, CAP) dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique adoptée en 2019.

Les préconisations de ce rapport sont inacceptables. Elles ne doivent pas être mises en œuvre par le Gouvernement.

FO Fonction publique rappelle son exigence d’abrogation du jour de carence et ses revendications en matière de conditions de travail :

  • arrêt des suppressions d’emplois, création des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services publics,
  • arrêt des réformes et restructurations incessantes qui ne visent qu’à démanteler les services publics et préparer la privatisation.

Fait à Paris, le 16 septembre 2021

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