Le 23 décembre 2021, trois articles du code de l’Education (L 411-1, L 411-2 et L 411-4) ont été modifiés en application de la loi Rilhac.
Un groupe de travail sur l’organisation des 108 heures dans le cadre des discussions sur la direction d’école s’est tenu le vendredi 2 juillet.
Alors que la réunion se terminait, le représentant du ministre, anticipant le projet de loi Rilhac dont la ratification a été reportée en 2022, a soudainement annoncé aux organisations syndicales qu’un statut d’emploi fonctionnel de directeur d’école était dans les tuyaux pour les directions totalement déchargées et pourrait s’appliquer dès la rentrée 2021 !
Prenez connaissance du tract intersyndical Snuipp FSU, CGT Educ’Action, SNUDI FO et SUD Education Solidaires dénonçant la Loi Rilhac sur le statut de directeur.
C’est un fait : d’année en année, et encore plus avec la crise sanitaire et ses multiples protocoles, les conditions de travail des directeurs d’écoles deviennent intenables !
La réponse de l’Etat se caractérise par le projet de loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école voté à l’Assemblée Nationale en 1ère lecture le 24 juin 2020, puis au Sénat le 10 mars 2021. Est-il de nature à améliorer les choses ? C’est tout le contraire !
Communiqué commun national SNUipp FSU, SNUDI-FO, CGT Education, Sud Education
Depuis des années, la charge de travail imposée aux directeurs par le ministre et ses représentants, au mépris du décret de 1989 sur la direction d’école qui détermine précisément leurs missions, ne fait que s’accentuer. Avec la crise sanitaire, les protocoles successifs à mettre en œuvre, les ordres et les contrordres, ces injonctions sont devenues insupportables pour les directeurs.
Le ministère de l’Education nationale a publié la synthèse des « ateliers du Grenelle de l’Education ». La FNEC FP-FO a considéré dès le départ que le cadre fixé par le ministre dans ces ateliers (tables rondes d’« experts » auto-proclamés, présence de la « société civile »…) ne permettait pas de représenter les personnels dans des conditions acceptables.
Alors que la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école, votée à l’Assemblée Nationale le 24 juin dernier et en attente d’être examinée au Sénat, indique que le directeur « n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école », elle pose néanmoins les jalons d’un « statut » de directeur d’école, rejeté par l’ensemble des personnels.
Dans le cadre de l’Agenda social, les organisations syndicales étaient réunies le mercredi 7 octobre, pour la 3 ème fois depuis septembre, afin d’aborder les missions et les responsabilités des directeurs/directrices d’école en lieu et place de la discussion sur une éventuelle augmentation indemnitaire et sur l’augmentation des décharges.
Le SNUDI-FO a participé mercredi 9 septembre au groupe de travail organisé au ministère sur la question des décharges de direction d’école.