Une circulaire du premier ministre, en date du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte, dans la fonction publique de l’Etat, de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 est supposée répondre aux nombreux problèmes auxquels sont confrontés les agents publics dans le contexte sanitaire que nous connaissons.

Que dit cette circulaire ?

La première partie insiste sur l’obligation de port du masque de protection dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation, à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne.

Pour le moment, dans certains services ou établissements les masques sont fournis par les employeurs publics dans d’autres non. Parfois on distribue un masque lavable sans assurer son hygiène.

La circulaire demande que des masques de protection soient fournis aux agents publics. La FGF-FO exige que les agents publics soient équipés de masques en quantité suffisante pour répondre aux besoins et que l’hygiène des masques lavables soient à la charge de l’employeur. Ce devrait être un droit des agents fixé par la règlementation. La FGF-FO veillera à ce que cette instruction, même si elle ne figure que dans une simple circulaire, soit respectée.

La deuxième partie encourage la mise en œuvre du télétravail dans le cadre du décret 2016-151 du 11 février 2016. Mais la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme de télétravail, fixée dans l’article 3 du décret ne permet pas de faire du télétravail une solution, ni pour les agents confrontés à un risque plus élevé (cluster) ni pour les agents vulnérables.

La troisième et dernière partie traite des personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

La circulaire évoque d’abord le décret 2020-1098 qui concernent les salariés du privé. Dans ce cadre, un dispositif spécifique est prévu pour les personnels qui souffrent de :

• Cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie).
• Immunodépression congénitale ou acquise :
  • Médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunodépresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunodépressive ;
  • Infection VIH non contrôlée ou avec des CD4supér. 200/m3 ;
  • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • Liée à une hémopathie en cours de traitement.
• Être âgé de 65 ans et plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires.
• Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
  

Ces agents seront, lorsque le télétravail n’est pas possible, placés en autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

Mais ces agents ne représentent qu’une petite partie des personnels vulnérables tels qu’ils avaient été définis par le Haut Conseil de santé publique le 19 juin 2020.

Pour tous les autres agents vulnérables, aucun dispositif réglementaire spécifique n’est prévu !

La circulaire se borne à rappeler que pour ces personnels le télétravail est à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent et à insister sur les mesures d’hygiène, de distanciation et d’équipement de protection.

Alors que nos structures nous informent qu’ici où là les agents publics sont confrontés à des foyers infectieux sur le lieu de travail, en particulier dans les établissements scolaires, la FGF-FO affirme que cette circulaire n’est pas à la hauteur des mesures de protection dont doivent bénéficier les personnels !

Pour la FGF-FO des mesures d’urgence doivent être prises à commencer par:

• Placer en autorisation spéciale d’absence tous les agents qui sont confronté au virus SARS-CoV-2 sur leur lieu de travail, ainsi que tous les personnels à risque tels qu’ils sont définis par le Haut Conseil de santé publique.
• Le dépistage organisé par les employeurs publics de tous les agents susceptibles d’avoir été en contact avec le virus sur leur lieu de travail.
• L’abrogation du jour de carence.
  

Il est temps que le gouvernement mettre en œuvre des mesures réellement protectrices pour la santé des agents publics !

Paris, le 02 septembre 2020